Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de formation relatives aux parcours certifiants.

PREAMBULE

Sont désignés par les appellations ci-dessus dans le texte :

Organisme de formation : Association Arobase Formations Provence ;
Stagiaire : Participant à la formation ;
Formation : offre de formation proposée par Arobase Formations Provence.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de formations relatives aux parcours certifiants.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’association Arobase Formations Provence, organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 93830740083, immatriculée sous le numéro SIRET 923 807 093 00011 et représentée par Rémy WASZAK en qualité de Président, consent au client qui l’accepte une formation.

Le stagiaire et l’organisme de formation sont respectivement et individuellement « la Partie » ou collectivement « les Parties ».

Les présentes CGV sont complétées par le règlement intérieur des stagiaires transmis à chaque stagiaire et signé par celui-ci en début de formation. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Sauf dérogation formelle et expresse de l’organisme de formation, ces conditions prévalent sur tout autre document du client et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour. Le site internet arobase-formations.fr porte toujours la dernière version à la connaissance de tous.

Ces CGV concernent les formations continues, certifiantes, ainsi que les actions financées notamment par le CPF, les OPCO, France Travail ou tout autre organisme financeur.

Article 2 – Modalité d’inscription

Les conditions de participation et d’inscription sont propres à chaque programme et mentionnées sur les documents de présentation remis aux candidats.

L’inscription devient définitive après signature du contrat ou de la convention de formation et validation éventuelle du financement.

Article 3 – Modalités de Formation

L’organisme de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Les durées des formations sont précisées sur les documents de communication de l’organisme de formation. Les formations peuvent être assurées dans les locaux de l’organisme de formation ou dans tout autre lieu adapté à la réalisation de l’action de formation. Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur remis lors de la première journée de formation. Si la formation se déroule dans un établissement partenaire ou un lieu extérieur, les participants sont tenus de respecter également le règlement intérieur du site d’accueil. L’organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement manquerait gravement au règlement intérieur.

Article 4 – Tarifs et conditions de règlement

4.1 Tarifs

En vertu de l’article 261-4-4° du Code Général des Impôts, l’association Arobase Formations Provence bénéficie du régime d’exonération de TVA applicable aux prestations de formation professionnelle.

Les prix indiqués comprennent le coût pédagogique de la formation ainsi que les supports pédagogiques remis aux stagiaires. Ils ne comprennent pas les frais annexes (hébergement, restauration, déplacement ou équipements spécifiques).

4.2 Conditions de règlement

Les coûts de nos prestations sont payables à réception de facture et sans escompte.

Tout retard de règlement entraînera l’application de pénalités calculées selon le taux légal en vigueur.

Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être appliquée conformément aux dispositions du Code de commerce.

4.2.1 En cas de prise en charge du paiement par un OPCO.

Il appartient au stagiaire ou à son employeur :

de réaliser les démarches nécessaires auprès du financeur concerné ;
de transmettre à l’organisme de formation les accords de prise en charge avant le début de la formation ;
de s’assurer du bon règlement des sommes dues.

Cette disposition s’applique notamment aux financements réalisés par :

les OPCO ;
le Compte Personnel de Formation (CPF) ;
France Travail ;
les collectivités territoriales ;
tout autre organisme financeur.

En cas de prise en charge partielle ou de refus de financement, le reliquat reste dû par le bénéficiaire ou son employeur.

Article 5 – Conditions rétractation ou interruption

5.1 Délai de rétractation

À compter de la date de signature du contrat de formation, le stagiaire dispose d’un délai légal de dix (10) jours pour exercer son droit de rétractation. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

5.2 Interruption de formation par l’organisme de formation

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation, le contrat est résilié. Seules les prestations effectivement dispensées seront dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

5.3 Interruption de formation par le stagiaire

En cas d’absence, d’abandon ou de désistement après le début de la formation, les prestations effectivement réalisées restent dues. Toutefois, si l’abandon résulte d’un cas de force majeure dûment reconnu, seules les heures effectivement réalisées seront facturées.

Article 6 –Confidentialité, propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’association Arobase Formations Provence s’engage à maintenir la confidentialité des informations recueillies dans le cadre de ses prestations. Les supports pédagogiques, documents, méthodes et contenus remis aux stagiaires demeurent la propriété exclusive d’Arobase Formations Provence. Toute reproduction, diffusion, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 – Renseignements et réclamations

Toute commande, demande d’information ou réclamation relative aux présentes CGV devra être formulée par écrit :

Arobase Formations Provence
1110 chemin des Plantades
Grand Var Est – Bâtiment B
83130 LA GARDE

Téléphone : 04 94 29 55 29

Courriel : paca@arobase-formations.fr

L’organisme de formation s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Article 8 – Données Personnelles

8.1 Protection des données

L’association Arobase Formations Provence prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses stagiaires et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »).

8.2 Traitement des données

Les données font l’objet d’un traitement informatique par l’association Arobase Formations Provence agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur notre site Internet (ci-après la « Politique de Confidentialité »). Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de Confidentialité.

Les données sont utilisées exclusivement pour :

la gestion administrative des formations ;
le suivi pédagogique ;
les relations avec les organismes financeurs ;
le respect des obligations légales et réglementaires.

Les personnes concernées disposent notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : paca@arobase-formations.fr

Pour une information complète, il convient de se reporter à la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet.

Article 9 – Divers

Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de la formation concernée.

Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.

Le stagiaire s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la formation (notamment remises accordées par l’organisme de formation, modalités spécifiques de la formation, échanges entre les stagiaires).

L’organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du stagiaire qui en découlent ne valent qu’à l’égard de l’organisme de formation, lequel demeure responsable à l’égard du stagiaire de toutes les obligations résultant du présent contrat.

Le stagiaire ne pourra intenter aucune action, quel qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

Article 10 – Médiation

En cas de contestation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’association Arobase Formations Provence adhère au service du médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS

Téléphone : 01 89 47 00 14

Courriel : litiges@cm2c.net

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Après démarche préalable écrite auprès d’Arobase Formations Provence, le consommateur peut saisir le médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Articles 11 : Litiges et Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour les clients consommateurs, tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les clients professionnels, tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Toulon, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

L’association Arobase Formations Provence suit une politique de non-discrimination, toute personne peut donc y intégrer une formation quelle que soit sa situation de handicap physique ou sensoriel. Afin de garantir l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées. L’association Arobase Formations Provence est attentif aux demandes spécifiques que toute personne pourrait émettre pour le développement de l’accessibilité pédagogique des formations.

Afin de garantir l’égalité des droits et des chances, toute demande d’adaptation peut être adressée à notre référente handicap : Clémentine WASZAK – paca@arobase-formations.fr

Une étude individualisée des besoins sera réalisée afin de mettre en œuvre les aménagements pédagogiques, techniques ou organisationnels nécessaires. Dans le cas où les adaptations requises ne pourraient être mises en œuvre, Arobase Formations Provence orientera la personne concernée vers les organismes compétents. Les situations de handicap sont étudiées au cas par cas afin de favoriser l’intégration et la réussite du stagiaire dans son parcours de formation.

LES PRÉSENTES CGV SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE SE RAPPORTANT A SON EXÉCUTION OU A SON INTERPRÉTATION SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON, MÊME EN CAS DE RÉFÉRÉ, D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre de son activité d’organisme de formation professionnelle, l’association Arobase Formations Provence, organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 93830740083, est amenée à traiter des informations vous concernant, dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »), par le biais de formulaires de contact sur le site internet arobase-formations.fr, de documents administratifs ou contractuels, ainsi que de nos échanges par courrier, courriel ou téléphone.

Vos informations personnelles nous permettent notamment de traiter vos demandes, d’assurer nos prestations de formation, de répondre à nos obligations réglementaires et d’améliorer la qualité de nos services.

Arobase Formations Provence s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Afin de garantir le meilleur niveau de protection de vos informations, la présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site internet.

Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés ;
Réaliser les démarches administratives liées à votre inscription en formation ;
Assurer l’exécution d’un contrat ou d’une convention de formation ;
Répondre à nos obligations légales et réglementaires en matière de formation professionnelle ;
Assurer le suivi pédagogique, administratif et financier de votre parcours ;
Réaliser les démarches liées aux financements (CPF, OPCO, France Travail ou autres organismes financeurs) ;
Vous informer de l’évolution de notre offre de formation ;
Réaliser des enquêtes de satisfaction ou de suivi de parcours ;
Répondre à toute demande formulée auprès de notre organisme.

Dans tous les cas, vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de notre activité d’organisme de formation et de votre projet professionnel.

Quelle est la nature des données collectées ?

2.1. Les données que vous nous transmettez directement

À l’occasion de nos échanges, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations vous concernant, notamment :

Nom, prénom, civilité ;
Date et lieu de naissance ;
Adresse postale ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Coordonnées d’une personne à prévenir en cas d’urgence ;
Situation professionnelle ;
Statut (salarié, demandeur d’emploi, indépendant, dirigeant, particulier, etc.) ;
Informations relatives au financement de votre formation ;
Toute autre information utile à la gestion de votre dossier.

2.2. Les données que nous recueillons à l’occasion du suivi de notre relation.

Il s’agit notamment :

Des informations relatives à votre parcours de formation ;
Des évaluations pédagogiques ;
Des feuilles d’émargement ;
Des attestations et certificats ;
Des éléments nécessaires aux obligations de suivi imposées par les financeurs ou les certificateurs ;
Des données relatives à votre situation professionnelle après la formation lorsque leur collecte est imposée par les organismes financeurs ou les référentiels qualité.

2.3. Les données relatives à un tiers

Lorsque vous inscrivez une autre personne à une formation, vous vous engagez à avoir obtenu son accord préalable concernant la transmission de ses données personnelles.

2.4. Exclusion de toute donnée sensible

Arobase Formations Provence ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD, sauf obligation légale particulière ou nécessité liée à l’aménagement d’une situation de handicap avec l’accord explicite de la personne concernée.

2.5. Absence de données recueillies automatiquement en ligne

Les informations saisies dans les formulaires de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes. Lorsque des cookies ou outils de mesure d’audience sont utilisés sur le site internet, leur utilisation est encadrée conformément à la réglementation applicable et à la politique de gestion des cookies du site.

Quelles opérations sont réalisées sur les données ?

Les opérations susceptibles d’être réalisées sur vos données sont :

Collecte ;
Enregistrement ;
Consultation ;
Organisation ;
Conservation ;
Modification ;
Transmission aux destinataires autorisés ;
Archivage ;
Suppression au terme de la durée de conservation applicable.

Destinataires internes et externes

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

En interne

Les collaborateurs en charge du suivi pédagogique ;
Les collaborateurs administratifs ;
Les responsables de formation ;
Les intervenants habilités à assurer les formations.

Ces personnes sont soumises à une obligation stricte de confidentialité.

En externe

Peuvent également être destinataires des données :

Les organismes financeurs (CPF, OPCO, France Travail, Régions, etc.) ;
Les organismes certificateurs ;
L’expert-comptable de l’association ;
Les autorités administratives, judiciaires ou de contrôle lorsque la loi l’impose.

Arobase Formations Provence s’engage à ne jamais vendre ni céder les données personnelles à des fins commerciales.

Pendant combien de temps conservons nous vos données ?

Les données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux obligations légales et réglementaires applicables.

Les durées de conservation sont notamment les suivantes :

Dossier administratif et financier du stagiaire : jusqu’à 10 ans après la fin de la relation contractuelle ;
Pièces comptables : conformément aux obligations légales en vigueur ;
Prospects n’ayant jamais suivi de formation : 3 à 5 ans après le dernier contact ;
Données nécessaires aux obligations des financeurs ou certificateurs : selon les délais imposés par ceux-ci.

Comment vos données sont-elles protégées ?

Arobase Formations Provence met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

Ces mesures comprennent notamment :

La sécurisation des accès aux locaux ;
La sécurisation des équipements informatiques ;
La sensibilisation du personnel ;
La limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
La sécurisation des échanges de données.

Les données sont hébergées et conservées au sein de l’Union Européenne ou auprès de prestataires respectant les exigences du RGPD.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant, de demander l’accès à vos informations et données personnelles, par exemple en vue de connaitre les catégories de données personnelles concernées ou le type de traitement dont elles dont l’objet.
Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes.
Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles sans retard excessif dans certaines circonstances, par exemple si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou si vous retirez votre accord sur lequel leur traitement se fonde, selon l’Art. 6.1-a du RGPD et lorsqu’aucune autre base légale ne justifie un traitement.
Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : vous êtes en droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous estimez que les données personnelles vous concernant que nous traitons sont erronées ou illégales.
Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, courant et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces informations à un tiers sans entrave.
Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles.
Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée à :

Arobase Formations Provence
1110 chemin des Plantades
Grand Var Est – Bâtiment B
83130 LA GARDE

Téléphone : 04 94 29 55 29

Courriel : paca@arobase-formations.fr

Nous pourrons être amenés à vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Nous nous engageons à répondre dans les délais prévus par la réglementation. En cas de difficulté, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Nous pouvons être amenés à vous adresser des informations relatives à nos formations et à nos activités. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces communications :

Par simple demande à l’adresse paca@arobase-formations.fr ;
En utilisant les dispositifs de désinscription présents dans nos communications électroniques.

Pour les sollicitations téléphoniques, les particuliers peuvent également s’inscrire sur le service Bloctel.

Mise à jour le 9 juin 2026