L'évaluation qualité des ESSMS
dans l'ADN d'Arobase
Une démarche qualité reconnue dans l’Économie Sociale et Solidaire
Fondée sur les valeurs de l’Éducation Populaire, AROBASE s’est imposée comme un acteur majeur dans la formation et l’accompagnement des responsables de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Notre expertise s’étend notamment au secteur des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), dont les professionnels ne réalisent pas toujours que leur activité s’inscrit pleinement dans le cadre de l’ESS.
Au fil des années, notre mission s’est élargie pour répondre aux évolutions réglementaires du secteur. La loi 2002-2, puis le décret du 28 avril 2022, ont renforcé l’importance de l’évaluation des pratiques professionnelles et de la qualité des prestations dans les ESSMS. Fort de notre expérience, nous avons naturellement étendu notre offre pour inclure ces évaluations jusqu’en juin 2026.
Une accréditation COFRAC, gage de qualité
Notre engagement dans la promotion de la démarche qualité au sein de l’ESS s’était concrétisé par l’obtention de l’accréditation COFRAC. Cette reconnaissance nous a permis de réaliser des évaluations qualité des ESSMS selon le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Plusieurs établissements nous ont fait confiance pour mener ces évaluations, témoignant de la pertinence de notre approche et de notre expertise dans ce domaine. Notre objectif est d’accompagner les structures dans une démarche d’amélioration continue, en alliant notre connaissance approfondie du secteur à une méthodologie rigoureuse d’évaluation.
En juin 2026, notre accréditation terminée, AROBASE a finalement décidé d’oeuvrer dans la formation de ses évaluateurs qualité et de concrétiser des partenariats avec des cabinets accrédités par le COFRAC.
Une équipe pluridisciplinaire au service de la formation des évaluateurs qualité
Forte de son expérience dans l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), AROBASE a fait évoluer ses activités pour se consacrer à la formation et à la professionnalisation des évaluateurs qualité, dans le respect du référentiel et des exigences de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Notre ambition est de transmettre notre expertise de terrain, nos méthodes et nos valeurs afin de former des professionnels compétents, rigoureux et engagés dans une démarche d’amélioration continue de la qualité.
Notre approche pédagogique repose sur cinq piliers essentiels :
L’expérience : notre équipe pédagogique s’appuie sur une solide expérience des secteurs social et médico-social, acquise à travers des fonctions opérationnelles, d’encadrement, de direction et d’évaluation. Cette connaissance du terrain permet de proposer des formations concrètes, adaptées aux réalités des ESSMS et aux exigences du dispositif d’évaluation de la HAS.
L’éthique et la déontologie : nous accordons une place centrale à l’impartialité, à l’objectivité, à la confidentialité et au respect des personnes. Nos formations visent à développer chez les futurs évaluateurs une posture professionnelle fondée sur l’écoute, la neutralité, le discernement et l’absence de jugement.
Les compétences relationnelles et professionnelles : au-delà de la maîtrise du référentiel HAS, nous accompagnons les évaluateurs dans le développement des compétences indispensables à leur mission : conduite des entretiens, analyse des pratiques, communication adaptée, gestion des situations sensibles et formulation de constats objectifs et argumentés.
Une pédagogie adaptée aux besoins : chaque professionnel possède un parcours, des compétences et des besoins spécifiques. Nos formations privilégient une approche participative et opérationnelle, associant apports méthodologiques, études de cas, mises en situation et partage d’expériences.
L’expertise collective : notre équipe pluridisciplinaire mobilise des compétences complémentaires en évaluation, démarche qualité, politiques publiques et analyse des organisations. Cette richesse d’expertises nous permet de proposer des formations en adéquation avec les méthodes d’évaluation de la HAS et les évolutions du secteur médico-social.
Aujourd’hui, AROBASE met son expertise au service de celles et ceux qui réalisent les évaluations, en contribuant à leur montée en compétences et à la qualité de leurs pratiques professionnelles.
NOTRE CONCEPTION DE L’ÉVALUATION QUALITÉ… UNE DÉMARCHE GLOBALE ET STRATÉGIQUE
1. Sur ses fondements
Si l’évaluation qualité ne peut, dans ses fondements, être confondue avec un audit ou un contrôle, elle partage des points convergents avec l’analyse stratégique d’une Organisation :
Elle vise à mieux comprendre les processus, les impacts produits par rapport aux objectifs visés,
Elle s’inscrit dans une logique d’intervention et d’aide à la décision.
Les indicateurs sont fixés sous l’impulsion de différentes « parties prenantes », usagers, leurs représentants, tutelles, financeurs, acteurs internes… La notion de parties prenantes renvoie à une pluralité d’acteurs, situés à l’intérieur ou dans un périmètre externe de l’Organisation : une vision globale et systémique s’impose donc.
2. SUR SES ENJEUX PROPRES
Dans le cas du nouveau dispositif de l’évaluation qualité, le législateur précise les enjeux et les valeurs fondamentales :
Le pouvoir d’agir de la personne
Le respect des droits fondamentaux
L’approche inclusive des accompagnements
La réflexion éthique des professionnels.
3. Sur l’appréciation d’une dimension plus globale
de l’établissement ou du service et de ses interactions, témoigne de la notion de « système d’acteurs » :
L’action sociale et médico-sociale s’inscrit dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale, elle est un bien commun : la compréhension des politiques publiques s’impose.
Ces missions se déclinent au niveau de l’établissement, en termes de stratégie et de mise en œuvre du projet institutionnel.
Les conditions de prise en charge des usagers, et donc leur qualité sont une résultante des stratégies mises en œuvre, des ressources humaines et techniques déployées.
4. Sur des objectifs fixés par la démarche d’évaluation qualité
qui correspondent à ceux d’une analyse stratégique impliquant :
Les besoins exprimés et implicites de la personne accompagnée en vue de maintenir sa santé, son autonomie, sa dignité d’être humains,
Le niveau d’expertise et d’engagement des professionnels concernés,
Les modalités de gouvernance des dirigeants et responsables de l’ESSMS, sa stratégie,
L’évaluation et la valorisation de ce qui est produit et l’identification d’axes de progrès.
Comment se déroule une évaluation qualité des ESSMS ?
L’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) s’inscrit dans le dispositif défini par la Haute Autorité de Santé (HAS). Elle vise à apprécier la qualité des accompagnements proposés aux personnes, à valoriser les bonnes pratiques professionnelles et à identifier les axes d’amélioration.
Réalisée par un organisme évaluateur accrédité par le COFRAC, cette démarche repose sur une méthodologie structurée, participative et adaptée aux spécificités de chaque établissement ou service.
Les grandes étapes d’une évaluation qualité
1️⃣ La préparation de l’évaluation
L’établissement sélectionne un organisme évaluateur dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. Un premier échange permet de présenter les caractéristiques de la structure : missions, publics accompagnés, organisation, prestations et nombre de services.
2️⃣ La contractualisation
L’organisme évaluateur transmet une proposition précisant les modalités de l’intervention : composition de l’équipe d’évaluation, calendrier prévisionnel, durée et conditions de réalisation de la mission.
3️⃣ L’organisation de la démarche évaluative
Une réunion préparatoire entre la direction de l’ESSMS et l’équipe d’évaluation permet de définir les modalités pratiques de l’intervention et de préparer les différentes étapes de la visite.
4️⃣ L’analyse documentaire
Les évaluateurs prennent connaissance des documents institutionnels et des éléments nécessaires à la compréhension du fonctionnement de l’établissement, de son organisation et de sa démarche qualité.
5️⃣ L’identification des personnes à rencontrer
Les entretiens sont organisés avec les différents acteurs concernés : personnes accompagnées, professionnels, encadrement, direction et représentants du Conseil de la Vie Sociale (CVS), selon les méthodes prévues par le référentiel HAS.
6️⃣ La planification de la visite
Un planning est élaboré afin d’organiser les entretiens, les observations et les différentes séquences d’évaluation sur site.
7️⃣ La réalisation de l’évaluation sur site
La visite débute par une réunion d’ouverture. Les évaluateurs mettent en œuvre les méthodes définies par la HAS : l’accompagné traceur, le traceur ciblé et l’audit système.
Ces méthodes permettent d’apprécier la qualité des pratiques professionnelles, le respect des droits des personnes accompagnées et le fonctionnement global de l’établissement.
8️⃣ L’analyse des résultats
Les évaluateurs analysent les informations recueillies, formalisent leurs constats et renseignent les critères du référentiel sur la plateforme nationale Synaé.
9️⃣ La transmission du pré-rapport
Un pré-rapport est communiqué à l’établissement afin de lui permettre de prendre connaissance des résultats et de formuler ses observations dans le cadre de la procédure contradictoire.
🔟 La finalisation du rapport d’évaluation
L’organisme évaluateur finalise le rapport, qui présente les résultats de l’évaluation et les éléments permettant à l’ESSMS de poursuivre sa démarche d’amélioration continue de la qualité.
Une démarche adaptée à chaque établissement
La durée et l’organisation de l’évaluation dépendent notamment de la taille de l’établissement, de ses missions, des publics accompagnés et de la diversité des services proposés.
L’expertise d’AR OBASE au service de la formation des évaluateurs
Forte de son expérience dans le domaine de l’évaluation des ESSMS, AROBASE se consacre désormais à la formation des évaluateurs qualité.
Nos formations permettent aux professionnels de maîtriser les différentes étapes de l’évaluation, de s’approprier le référentiel HAS et de développer les compétences méthodologiques, techniques et relationnelles indispensables à la conduite d’une évaluation rigoureuse, objective et respectueuse des personnes accompagnées.
